Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La SA GROUPE PARTOUCHE souligne que Madame [LH] [OB] sollicite la reconnaissance de la qualité de co-employeur au groupe PARTOUCHE et non à la société GROUPE PARTOUCHE, alors que le groupe PARTOUCHE, dépourvu
Source officielle9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
27 mai 2016
M° [G], Mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE AGS - CGEA - I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b4431791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Groupe Partouche et la société [Localité 2] [Adresse 3] ont fait appel de cette décision, le 2 août 2024.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Il affirme que la société GROUPE PARTOUCHE ne peut pas solliciter devant la Cour l'annulation du commandement de payer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
A Groupe PARTOUCHE ; La S. A Groupe PARTOUCHE a fait assigner la S. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne le droit à indemnité de la SAS Partouche immobilier : 12.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
PARTOUCHE INTERACTIVE (société PARTOUCHE) a, par acte du 5 septembre 2006, acquis les 20.000 actions détenues par Monsieur [D] dans cette société, représentant 80% du capital, pour un montant global de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La SA Groupe Partouche relève appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il est constant qu'il n'a pas été communiqué aux sociétés Groupe Partouche et SECF.
Source officielleChambre 4-1
5fda197cc51e7e5d542989af
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Maître [A], administrateur judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE, Maître [T], administrateur judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE, Maître [N], mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE et la SA GROUPE
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Il a confié la réalisation des travaux à la société PARTOUCHE assurée par LE GAN et il a signé une convention de contrôle technique avec le Bureau VERITAS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Cependant, s'il est constant que les sociétés exploitant les casinos de La Roche Posay et de Plombières appartiennent au même groupe Partouche, il résulte des extraits du registre des sociétés versés aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66fce3f08d6ea26f688da85f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[F] à verser la somme de 3.000 euros HT soit 3.600 euros TTC à Me Stéphanie Partouche, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle totale sur le fondement de l'article 700 alinéa 2, - condamner
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb218a5703d75a668535
9 août 2025
9 août 2025
[O] [L] [R] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleChambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
6 mai 2026
[F], dirigeant de la Société [3], travaillant pour le compte des CASINOS PARTOUCHE « Tournée 2018 ». Déclare sur l'honneur que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jugement du 29 Mai 2024-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 24/80641 APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229ead2fa6fd0f8040470
20 avril 2023
20 avril 2023
directeur juridique, administratif et financier, fonction dans laquelle il a conservé l'ensemble de ses attributions antérieures et qu'il a exercée jusqu'en 2016, - il a été embauché au sein du groupe Partouche
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc77e0dcef3c9b50009655
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Elle expose que Mme X... a été embauchée pour intégrer l'équipe dédiée aux prestations fournies à la société Complus pour son client le groupe Partouche, qu'à la suite de l'adoption d'un plan de sauvegarde
Source officielle10e Chambre
615e0e31c25a97f0381f5334
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[U] à hauteur de 5 % du chiffre d'affaire réalisé avec le groupe Partouche'. Ils en déduisent que la somme de 243.918,43 € (1.600.000 F) due dès avant l'accident à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5628361df277dc598e1
19 avril 2022
19 avril 2022
Tribunal d'Instance d'Aubervilliers - RG n° 11-18-000550 APPELANTS Monsieur [B] [D] Né le 02 septembre 1964 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE
Source officiellePage 1 sur 48