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629 résultats pour « Pamela DESVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien CAIRE de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Pamela

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Pamela X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Pendant ce temps, Pamella était toujours placée chez sa grand-mère en qualité de tiers digne de confiance et l'AEMO a été renouvelée en 2003, 2004, 2006 étant étendue à Kelly et Kimberley.

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Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS a : - déclaré irrecevable la demande de Monsieur [F] visant à voir désigner

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Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Y] [M] a été désigné en qualité d'expert.

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant les enfants Alison, Paméla

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Chambre Etrangers/HSC

659cf3120b6b43000800d8ba

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

: Monsieur [D] [S] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Paméla

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Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab1f3eafe9fcf075f4d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de la SELEURL PAMELA ROBERTIERE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 Assistée de Me Marion PLANES, avocat au barreau de Paris, toque C 0531 substituant Me Pamela ROBERTIERE de la SELEURL

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Lorry X... et Mme Pamela Z..., épouse X...

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CA

15e Chambre A

616307fb5a67331bacec3c3b

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

PATELA Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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Chambre Etrangers/HSC

68f7136fcbf3d85a0c71eb26

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[P] [C] né le 06 Janvier 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier GUILLAUME REGNIER Ayant pour conseil Maître Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au

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15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A cette même date et par ordonnance, le tribunal de commerce de Nanterre a désigné Maître B..., mandataire ad'hoc de la société Connected World Services France .

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Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefd

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

G : 11/ 07055 Mme Armelle Paméla Isabelle Y...épouse Z... C/ M. Thierry Z...

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Chambre Etrangers/HSC

6868b286f73c18b33b338c45

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [V] né le 22 Juin 1996 [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au barreau de RENNES

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Chambre Etrangers/HSC

68f7136fcbf3d85a0c71eb28

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

mesure d'isolement de : Mme [D] [J] née le 11 Mai 1990 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GUILLAUME REGNIER Ayant pour conseil Maître Paméla

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Chambre Etrangers/HSC

67947fc98ab253a8400fb1ab

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Janvier 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT

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Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f793

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

... 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mademoiselle Barbara Y... venant droits de sa mère Madame Marie-Thérèse X... décédée le 20 janvier 2011 à CRETEIL ... 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mademoiselle Paméla

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CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8a875782d5f06eeb39c

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[G] [I] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Régnier Ayant pour conseil Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au

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Chambre des Terres

67a451c890855429d8f6743c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

juin 2023 ; Ordonnance de clôture du 19 avril 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 26 septembre 2024, devant Mme SZKLARZ, conseillère désignée

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