La SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers ont relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2017.

[T] est sans incidence sur la situation de l'EURL Pamax qui n'a jamais été incluse dans la procédure collective de l'appelant.

SCI Palimur en sa demande reconventionnelle - Condamner solidairement à payer à la SCI Palimur au titre du préjudice financier du fait de la privation de jouissance de la villa Palimur : *

V... la somme de 1 800 € en indemnisation du préjudice subi, - débouté la Sci Paloma de l'Avenir de sa demande au titre de la procédure abusive, - condamné la Sci Paloma de l'Avenir à payer à M.

de mettre à la charge de la société Paloma une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06355 [J] [Q] C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE

ARRÊT N°405/2018 N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTQH SA HLM BÂTIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE C/ Mme Paloma

du contrat passé le 29 novembre 2018 avec la société Futur Digital aux torts de la société Palm Exchange, - condamné la société Palm Exchange à régler à la société Futur Digital la somme de 3.402 euros

[U] [X], [H] [G] et [Z] [O] Huissiers de Justice associés le 7 mars dans les locaux vésigondins de la société civile PALOMA.

Puis elles ont fusionné le 8 avril 2002, par la dissolution de la SCP [V] [V] et la nomination de la SCP PALLOC COURCHET FEDE [V] [V].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paloma REPARAZ, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

La sarl Palmar a assuré les deux véhicules auprès de la société Covea Fleet.

La société PALMA FRANCE s'est constituée intimée le 22 mars 2024.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma

Gilles PACAUD, Président, et Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 10 novembre 2023, Mmes B C A, Sylvia Apu A, Paloma Tetu A, Mélanie Tiare A et

Représentée par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-151 ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [O] [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Géraldine PALOMARES

société PROMOSITE FR, et le bailleur cédant désigné par les parties étant la société DVIFS ; À la même date, la société PROMOSITE FR a facturé à la société DVIFS SAS la vente du matériel estelux-palomar