Laclau Y..., sous astreinte, de démolir ces palombières et ayant débouté M.

de Palm Ter, destinataire, au contrat de transport de la marchandise ayant accepté, comme tel, les conditions générales régissant ledit transport ; 6. que Palm Ter soutient aussi que la CMA CGM a accepté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Palmas Structor, dont le siège est

K..., qui possède une palombière à proximité, a retiré les effaroucheurs à palombes installés pour protéger les cultures de M.

X..., engagé en 1971 par la société Macore, est passé en 1991 au service de la société de Palmas Structor, à la suite d'une cession d'actifs ; qu'après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 avril 2022), la société civile immobilière Parosa [Adresse 11] (la SCI Parosa [Adresse 11]), dont le capital social était réparti à parts égales entre trois associés

imposition en soutenant que les dispositions de l'article 990 E 3 du code général des impôts lui étaient applicables compte tenu des termes de l'article 7 de la convention signée entre la France et le Panama

Z..., D... , E... et des sociétés Euroservipesca, Armement La Paloma et Uxua, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Coopérative des artisans pêcheurs d'Aquitaine, l'avis de Mme B..., avocat

La SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers ont relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2017.

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La REPUBLIQUE de PANAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Panama), a formé le pourvoi n° G 19-10.801 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autoridad del Canal de Panama, dont

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Parosa

Paola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle des engins Griffet, dont

., 77320 La Ferté Gaucher, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'hommale), au profit : 1 / de la société Agence maritime Paloume-Lafresnée

Mme [R] fait grief à l'arrêt de dire que sa demande relative à l'indemnité d'occupation concernant le bien immobilier situé à Palma de Majorque en Espagne relève de la compétence exclusive du juge espagnol

Z... réalisé en enquête préliminaire que le procès-verbal de l'inspecteur du travail du 24 octobre 1990 ont relevé que le palonnier, fabriqué sur instructions de la société Jeanneau plus de dix ans auparavant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Palmas Structor, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

et de leur bonne foi ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire, la partie civile avait fait valoir que le vol avait porté sur deux batteries de 66 ampères qui avaient été installées dans une palombière