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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ef

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[E] [J] devant le tribunal de grande instance de Paris en établissement judiciaire de sa paternité envers l'enfant.

Source officielle

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CA

6ème Chambre A

5fca6999b04c3b538e958f26

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Le jugement de première instance pour déclarer l'action en contestation de paternité diligentée par Monsieur [O] [K] irrecevable, a considéré que cette action était prescrite.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f63cdc6046d47045c50

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] et l'EARL Paperotte à lui payer une indemnité de 2.500 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [I] [Y] et l'EARL Paperotte aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] affirme que son licenciement est en rapport avec la prise de son congé de paternité considéré comme une charge par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[W], portant ainsi atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit à la paternité ; - Rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69facffbcdc6046d47bf66ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03fcdc6046d47bf6e16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad068cdc6046d47bf70c6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Février 2022 Appelant : Monsieur [R] [C] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (N° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad007cdc6046d47bf6a32

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ASTEREN es qualités mandataire judiciaire B2C GROUP représenté par Me [T] [P] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60337e6b6b969c3234c085b0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Monsieur [J], gérant de la société Pagiric, et son épouse se sont également portés caution avec la SCI Pagiric à hauteur de 500.000 euros pour garantir la SCI Pardes Patrimoine du préjudice dont pourrait

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de la société Paneria en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f8

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Le MINISTÈRE PUBLIC est appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE le 13 février 1998 qui statuant sur l'action en recherche de paternité engagée par Suzana DE X... à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85062

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

des présomptions ou indices graves rendant vraisemblable paternité alléguée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Sur le fond, il fait valoir que la paternité de André Maurice Y...à son égard est bien établie par le jugement de 1965, qui a noté que la paternité naturelle engendrait une obligation alimentaire, même

Source officielle
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6e Chambre C

6162fdf73ebbdffcbea6aa7e

Appel

29 décembre 2011

29 décembre 2011

date du 28 avril 2010, le président du tribunal de grande instance de Draguignan a dit n'y avoir lieu à référé sur l'assignation diligentée à la requête d'[F] [W] à fin de voir ordonner un test de paternité

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6032e580308016596d58b706

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Il convient de relever que dans leurs dernières écritures, les parties se bornent à discuter les dispositions relatives à la nullité de la reconnaissance en paternité d'[L] faite par [F] [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle a introduit une demande de recherche en paternité contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85869

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Vu le jugement rendu le 28 juin 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré cette action recevable et ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins de vérifier la paternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

M Thierry Y... a engagé dans le même temps une action en contestation de reconnaissance et de légitimation et une action en recherche de paternité.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] a demandé le bénéfice de 11 jours de congé de paternité à la suite de cette adoption.

Source officielle