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298 résultats pour « PIVARD Corinne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER assistée de Me PIVARD

Source officielle

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CA

5e chambre civile

63c79b94da31367c908eb6bf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 1], pris en la personne de son directeur général, représentants légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Corine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a1

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda586a428984a0b33cd4ee

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Assistée de Me Yann GARRIGUE substituant Me Gérard BICEP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Corine

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603354ae2e147d05b938df63

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Me BRUNEL substituant Me Corine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113130

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Picardie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cour emploiera le terme ligue de Picardie comme le fait la salariée dans ses conclusions.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jules Verne l'a affectée, à compter du 24 février 2019, à la coordination Saint-Charles à Amiens en qualité d'agent d'entretien, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Santé restauration de Picardie a constitué avocat le 4 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

SOCIÉTÉ LES COURIERS AUTOMOBILES PICARDS (C.A.P) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80139 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

SOCIÉTÉ LES COURIERS AUTOMOBILES PICARDS (C.A.P) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège La Haute Borne - BP 59 80139 RIVERY Représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué, 3, boulevard

Source officielle
CA

8ème chambre

600ffeeefb09f377a9ca5ab4

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

juger que le risque amiante ne peut être assumé par la société Picard Zinguerie, - dire et juger que la société Picard Zinguerie n'a commis aucune faute dans l'exécution des travaux de retrait de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032273194c52e5e3d697510

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

AFFIMET CRAM NORD PICARDIE GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************

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CA

Chambre civile

63b6772aa853827c9026d0c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6172

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y], [B] [V] né le 04 Février 2003 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 6 mai 2019 le Syndicat mixte de la baie de Somme grand littoral picard a convoqué M.

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