outre intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2024 - dit que les intérêts de ces condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application de l'article 1343-2 du code civil - ordonné1

restitution des terrains ou fixer une astreinte en l'absence de titre exécutoire constatant une telle obligation, et que les décisions invoquées par le demandeur ne visent pas l'acte authentique de 2014 ni n'ordonnent

INTIMEE Madame Claudine B... divorcée X... ... 75008 PARIS représentée et assistée de Me Nicole ORDONNEAU, de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de Paris, toque : B1195.

Représentant : Me Gilles ORDRONNEAU , avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. Patrice B... L'appel porte sur toutes les dispositions à savoir : principe et montant de la pension alimentaire.

], [K], [W] [E] épouse [V] C/ [O] [G] divorcée [I] [L] [I] [A], [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Gilles ORDRONNEAU

05 MARS 2015 DD N° 2015/121 Rôle N° 14/05953 SA SAFER C/ [I] [S] [N] [D] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN Me Gilles ORDRONNEAU

N° 2015/128 Rôle N° 14/12449 [T] [W] épouse [P] C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SARL CABINET GILLES ORDRONNEAU

PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 DT N° 2014/181 Rôle N° 13/14084 [M] [B] C/ [O] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU

copropriétaires [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté Me Gilles ORDRONNEAU

Elle m'a dit que si vous ordonnez une main levée, le programme peut commencer. A chaque fois, il y a la demande d'un deuxième certificat supplémentaire.

Le 04 février 2026, la S.A.R.L Cote Jardin a relevé appel de l'ordonnace et, par acte du 17 février 2026, elle a fait assigner la S.A.S [I] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/08262 [T] [E] C/ [X] [P] Grosse délivrée le : à :ME ORDRONNEAU

immobiliers loués actuellement à Mr et Mme [F] [V] né le [Date naissance 3] 1922 à [Localité 6], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Gilles ORDRONNEAU

conseil d'admnistration de la Société [D] SAS né le [Date naissance 3] 1930 à [Localité 5] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Gilles ORDRONNEAU

le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01313 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGER SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU

MJ N° 2022/ 113 Rôle N° RG 21/13446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDRZ [I], [N], [L] [O] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU

sur la moyenne des trois derniers mois, en l'occurrence, 7.762,57 Frs ; Attendu qu'aux termes de l'article R 516-37 du Code de Travail, sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent

non comparant Représenté par Maître Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS - C1082 APPELANT **************** SAS NET VEILLE 114 rue Chaptal 92300 Levallois-Perret non comparante