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1 482 résultats pour « Olivier BAUER ASSOCIATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6035060f6d9f303323326924

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00233 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

626b80fdd1fb03057d9a4f0d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE AUX PUCES DE [Localité 3] Société AU ROI DES OLIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Michel PEZET

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CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca6109

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle informait le 25 juillet 2019 la SCA Coopérative Oléicole de la Vallée des Baux qu'elle venait procéder au retrait du stock d'huile d'olive soit 235,75 litres issus de la production d'olives situées

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254d

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

[Y] [H], [W] [C] et Olivier [S], Mlles [F] [D] et [I] [P] et Mme Anne-Marie [B]-[T] et lui-même ont exercé la profession d'avocat en qualité de membres d'une association professionnelle dénommée B.M.H.

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CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Me Olivia DUFLOT - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 04 Décembre 2024 enregistré

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CA

Chambre 1-5

6013656503f02db31a63b201

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

sont cultivés, avec une production d'huile d'olives de 202 litres qui est commercialisée ; - les parties sont libres de se soumettre au statut des baux ruraux, ce qu'elles ont fait., - le hangar est

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CA

Chambre sociale

668e255afcf93851fdd646bd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905bb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Olivier F..., Mme Catherine H..., Mme Anne-Marie I... A..., Mme Anouk B...-C..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

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CA

1ère Chambre D

603354ae2e147d05b938df63

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER ce qui est incompatible avec la mise à disposition, le capital de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER est détenu à 80 % par une SAS (HOLDING JCM), par conséquent, résilier le

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CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'employeur souligne que l'offre d'emploi ne vise qu'un diplôme de niveau II (master 1 ou bac+3 ou bac+4) et que la fiche de poste établie le 8 décembre 2015 visant un master 2 ne correspond qu'à une indication

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CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d77cf

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01342_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En l'espèce, il n'y a pas lieu de joindre la présente instance avec celles, enregistrées sous les numéros 22MA01601, 21MA01341 et 21MA01343, concernant la SCICV Les Oliviers des Costes et les autres associés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01343_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En l'espèce, il n'y a pas lieu de joindre la présente instance avec celles, enregistrées sous les numéros 22MA01601, 21MA01341 et 21MA01342, concernant la SCICV Les Oliviers des Costes et les autres associés

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e39f

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Ollivier-Lamarque, président, Etienne André et Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS : Association AREFAC prise en la personne de ses représentants légaux Le Kleebach 68140 MUNSTER

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01341_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En l'espèce, il n'y a pas lieu de joindre la présente instance avec celles, enregistrées sous les numéros 22MA01601, 21MA01342 et 21MA01343, concernant la SCICV Les Oliviers des Costes et les autres associés

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL AVOCAT ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL AVOCAT ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308f

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

* * * * LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Messieurs Eric et Olivier X... étaient associés du GAEC de Sommerecourt, (aujourd'hui dénommé l'EARL X...- A...) et en détenaient

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