AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6035060f6d9f303323326924
30 juin 2016
30 juin 2016
la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00233 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
Source officiellePage 1 sur 75
Chambre 1-2
626b80fdd1fb03057d9a4f0d
28 avril 2022
28 avril 2022
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE AUX PUCES DE [Localité 3] Société AU ROI DES OLIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Michel PEZET
Source officielle