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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ordonnance n° 2024/M255 Association QUALIGAZ EVONIA représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
12 avril 2005
A..., avoués à la Cour assistée de Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
30 juin 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06282 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 2] 4ème Etage [Localité 6] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Odile
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4f042150aadff23dbdf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
T], [N] [P] né le 27 Mai 1965 à WADEBRIDGE - ANGLETERRE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Odile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60370823ab90b4a2d1471741
23 juin 2015
23 juin 2015
comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION QUALIGAZ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
24 juin 2014
Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christophe FORGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1455 INTIMEE ASSOCIATION QUALIGAZ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au chargement camion par camion, c'est sans attendre l'aval et les instructions quant au lieu de chargement que la société BBL transport a procédé au chargement des trois derniers camions sans d'ailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 04 Avril 1957 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Angèle X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63e
20 janvier 2012
20 janvier 2012
, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : LA SARL SNV IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant Mme Odile X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officielle1ère Chambre
696b6020cdc6046d47a15956
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX6J Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30 Avril 2025, cassant
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rôle N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile SIMONIN
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b740
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0aa078df6805e6bb1fbd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GREFFIER : Mme Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Assisté sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0467ef77d000880b587
26 janvier 2024
26 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab758f36bfc00008d68dc5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier
Source officiellePage 1 sur 4