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27 résultats pour « Nstama »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f73270549c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[S] [F], représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ Association NSIGMA, représentant : Me [M], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de saisine : 17 Janvier 2023 Audience de plaidoiries

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ABOUGOU, Nstama, Joachim

SIREN 821732963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

25/11/2020

Voir →

CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fd

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[I] SARL NSTM SAS HOLLI OFC C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cca192a57405de3315d8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

interjeté le 16 Décembre 2022 ; Le 18 Janvier 2023, à l'aune des conclusions et pièces communiquées par Me LABECKI-PETIT le 13 janvier 2023, Me ERNEST, pour Monsieur [R], se désiste sans réserve de son nstance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0adb9bcdc6046d470eeafa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge étant tenu de statuer sur les dépens dans les décisions mettant fin à l'nstance sauf texte contraire, il conviendra de rappeler la règle posée par l'article 399 précité sauf aux parties d'appliquer

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CA

2ème Chambre

66863cfbb1dbbe3bae6002ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M], Disons qu'en application des dispositions de l'article 536 du code de procédure civile, la notification de la présente décision par le greffe à toutes les parties à l'nstance du jugement fera courir

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4545fc3c89482d4f211e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[I] [D] condamné au titre des dispositions de l'rticle 700 du code de procédure civile, -condamne solidairement les sociétés PCB Bâtiment SAS et Clare'Elec SAS aux entiers dépens de l'nstance, en ce compris

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a946

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Par acte d'huissier du 12 juin 2002 la SPRE a fait assigner Madame X... devant le Tribunal de Grande nstance de NIMES en paiement des sommes dues sur le fondement de l'article L.214-1 du Code de la propriété

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93792

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Par jugement en date du 30 juillet 2014, le tribunal d'nstance d'Ajaccio a : - ordonné la jonction des instances, - déclaré recevables les demandes de la société en ce qu'elles tendent au paiement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef65dc5b777c909931b9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'article 396 du même code, expressément applicable à l'nstance d'appel en vertu de l'article 405 du code de procédure civile, dispose que "le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e62c25a97f0381f55c9

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

- Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2013 -Tribunal de grande nstance

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CA

1ère chambre civile B

695e332175782d5f06107ce2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par sa fille Mme [S] [G] ès-qualité de tutrice demeurant [Adresse 4] en vertu d'un jugement rendu Ie 7 juillet 2014 par Ie Tribunal d'|nstance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aee

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 395 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 16/00252 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CULE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande nstance

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [K] et [U] [K] de leurs demandes tendant à voir prononcer l'irrecevabilité pour défaut d'intérêt à agir de l'intervention à l'nstance d'appel de l'Eurl Moulin d'Arlos et de Madame [L] [E].

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c54593736057d78a929

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[T] fait grief à la décision de première nstance de son refus de lui accorder des délais de paiement aux motifs que l'octroi du délai ne se justifiait pas en raison du dépôt du dossier de surendettement

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CA

Chambre civile 1-3

6969ec1dcdc6046d477e316d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

été relaxée par le tribunal correctionnel devant lequel elle était poursuivie pour fraude sociale concernant une prétendue activité rémunérée pendant cet arrêt comme dénoncé par son mari pendant leur nstance

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c8

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 772 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 17/01170 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3OR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande nstance

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035b35c4813921898c213b5

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

[C] DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR représentée par son président en exercice [Adresse 4] [Localité 5] MADAGASCAR représentée par Me Henry RABARY NSAKA substituant

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CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d4921e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUEB IMMO représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR A LA REPRISE D'NSTANCE : SAS EMERIA EUROPE

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

600069b79e31877e2e9cd76d

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Dans ses dernières conclusions du 16 juillet 2020, Mme [L] demande quant à elle à la cour - de confirmer le jugement du tribunal de grande nstance de Paris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il

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CA

2ème Chambre B

6431066228558704f52e69e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

décision du 7 février 2019, le greffier du tribunal d'instance de Lyon a refusé d'enregistrer sa déclaration au motif que «l'acte de naissance 1904/2000 du centre d'état civil de la commune urbaine de Nsamba

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