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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75019 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0506 Monsieur Laurent Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0647bd0e19a239d52b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
] [Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 434 317 293 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Nolwenn
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistées de Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912ce
9 décembre 2010
9 décembre 2010
[Y] [R] demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement chez Mme [N] [Adresse 5] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
9 novembre 2017
prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Nolwenn
Source officielle13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
21 mai 2019
qualité(s) : Intimé dans 18/06608 (Fond) Représenté par Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078110 et par Maître Nolwenn
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586645
18 octobre 2024
18 octobre 2024
immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 452 650 500 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Nolwenn
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
S 12/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG no 09/ 02630 APPELANTE Madame Nolwenn
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dba
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Elie Saab soutient que la demande de M. [O] serait prescrite sur la période antérieure au 6 décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 INTIMÉE Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurence SAADA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle