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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c90993070
18 janvier 2023
18 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02437 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd865
10 avril 2025
10 avril 2025
VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
28 avril 2023
du 22 décembre 2021 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
10 décembre 2007
M et Madame Nicolas Chauffert ont interjeté appel le 7 mars 2006.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Comme l'a constaté le service vérificateur, les commandes étaient réalisées indistinctement par Mme A ou Mme C au nom de l'entreprise " Bambou Chiens ", Mme A se chargeant de l'essentiel des commandes
Source officielleChambre 4 A
64b62d890b444605db3f5d3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DBVW-V-B7F-HVUJ Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
au barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Charlotte Y... ... 69005 LYON représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
14 février 2012
14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79f
25 mars 2008
25 mars 2008
LASER CONTACT APPELANTE : Madame Corinne X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 13 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d68c25a97f0381f4d33
10 septembre 2014
10 septembre 2014
copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL BATIM ETB FILS, ou tout autres syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87507
3 février 2005
3 février 2005
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PARITEL TELECOM représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
IART S.A. venant aux droits de la société LA LILLOISE D'ASSURANCE RG N : 97/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Mai deux mille quatre, par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
tâches, de l"invitation qu' il lui a faite de chercher un autre travail et de l'isolement dans lequel l' employeur l'a plongée lorsqu'il lui a interdit l'accès au téléphone le 13 décembre 2000 tout en chargeant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0ac25a97f0381f51a7
12 mars 2015
12 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b4
23 mai 2006
23 mai 2006
huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, * Jean A..., conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleChambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
21 mai 2026
d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°429 445 646, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas
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