[N], décédée le [Date décès 8] 2007 - après avoir passé divers actes, à savoir * un acte reçu le 22 décembre 2005, par lequel il a fait donation en avance sur part successorale à l'un de ses neveux

[Y] [O], frère de Mme [R] [O], décédé le [Date décès 8] 2004, avait institué par testament olographe ses neveux en qualité de légataires universels de sa succession, sous réserve des droits de son conjoint

Mes trois autres neveux choisiront ensuite. Les livres non choisis iront à l'association Fénelon, [Adresse 15].

laissé aucun héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant institués légataires universels les neveux

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée

de communauté universelle ; - prévu qu'au cas où [O] [L] survivrait à son épouse , il instituait pour légataires universels conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième ses neveux

En l'espèce, la commission comprend des éléments dont elle dispose que le neveu du demandeur a fait l'objet d'une mesure de tutelle, qui n'est pas exercée par Monsieur X X.

Le 15 septembre 2008, la société Nevets III a fait assigner la société UBS en paiement de dommages-intérêts en réparation de divers préjudices causés par ses fautes.

Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

communication, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession de Monsieur X et de Madame X, son épouse, à la suite du décès de Monsieur X le 6 janvier 2009, fils de Monsieur X et neveu

sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale d’une personne âgée, décédée en 2013, au neveu

d'un accident du travail déclaré dans les termes suivants : 'Après avoir raccroché le téléphone suite à une longue conversation téléphonique, la victime a été saisie d'un malaise suivi d'une crise nerveuse

Elles ajoutent être également extérieures aux responsabilités de la société SE2N Neveu et [S] [U] Architecture Intérieur qu'il convient d'engager.

Sur les appels provoqués de la SARL Petr Architectes et de la SARL Entreprise Neveu: 10.

d'assurance vieillesse (CNAV) à sa demande de communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour enfants, du formulaire permettant de prendre en compte son neveu

La société AGUR, maître d'oeuvre de l'opération, a contracté, avec les Etablissements Neveux, la réalisation d'une fosse toutes eaux suivie d'un filtre à sable.

Tous attestent des liens affectifs importants qui existent entre Monsieur X... et son neveu, ceci depuis l'enfance de Sami.

qu'au contraire son état correspondait à la définition contractuelle de l'ITT, - que l'article 15 de la notice d'information excluent de la garantie l'ITD et l'ITT qui résultent d'une dépression nerveuse