[N], décédée le [Date décès 8] 2007 - après avoir passé divers actes, à savoir * un acte reçu le 22 décembre 2005, par lequel il a fait donation en avance sur part successorale à l'un de ses neveux

[Y] [O], frère de Mme [R] [O], décédé le [Date décès 8] 2004, avait institué par testament olographe ses neveux en qualité de légataires universels de sa succession, sous réserve des droits de son conjoint

Mes trois autres neveux choisiront ensuite. Les livres non choisis iront à l'association Fénelon, [Adresse 15].

laissé aucun héritier présomptif mais a révélé l'existence de dispositions testamentaires établies comme il suit': Un testament olographe daté du 9 février 2000 ayant institués légataires universels les neveux

d'un accident du travail déclaré dans les termes suivants : 'Après avoir raccroché le téléphone suite à une longue conversation téléphonique, la victime a été saisie d'un malaise suivi d'une crise nerveuse

de communauté universelle ; - prévu qu'au cas où [O] [L] survivrait à son épouse , il instituait pour légataires universels conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un cinquième ses neveux

ou un déficit nerveux.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-aux-Bois à sa demande

Elles ajoutent être également extérieures aux responsabilités de la société SE2N Neveu et [S] [U] Architecture Intérieur qu'il convient d'engager.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée

né le 11 Juin 1984 à VIRIAT (01440) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE assisté de Me Annick DE FOURCROY Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN représentée

Sur les appels provoqués de la SARL Petr Architectes et de la SARL Entreprise Neveu: 10.

La société AGUR, maître d'oeuvre de l'opération, a contracté, avec les Etablissements Neveux, la réalisation d'une fosse toutes eaux suivie d'un filtre à sable.

En l'espèce, la commission comprend des éléments dont elle dispose que le neveu du demandeur a fait l'objet d'une mesure de tutelle, qui n'est pas exercée par Monsieur X X.

Tous attestent des liens affectifs importants qui existent entre Monsieur X... et son neveu, ceci depuis l'enfance de Sami.

justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé de détention au sein du Centre de détention de Neuvic

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le département des maladies du système nerveux