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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

organisée au sein de la société MMA au cours de laquelle étaient présents le directeur du développement et l'ensemble des co-assureurs s'agissant de son contrat le plus important, d'avoir eu une tenue négligée

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

NEOLIA SA de HLM à conseil d'administration Représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf17bcdc6046d47277a70

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Constance COLL, avocat au Barreau PARIS, à l'audience du 9 janvier 2026 et non comparant à l'audience du 18 mars INTIMES SELARL [Localité 3] NEIGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A l'examen, agitation psychomotrice, présentation négligée, contact très méfiant. Refuse de répondre aux questions, réticence pathologique.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20093096

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

examiné, dans sa séance du 8 octobre 2009, votre demande de conseil relative à la possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables décennales des communes de Neulise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f6f2190d73a10ce27d3e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[V] [N], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f6f2190d73a10ce27d40

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[O] [S] [G], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il a précisé que ces structures, situées à 2000 m d'altitude et exposées à des conditions de gel sévères, auraient dû être réalisées avec un béton résistant au gel et aux stagnations de neige ou être équipées

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a50c97b8594705dbfccab9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[E] [I], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [O] [R] [T], interprète assermenté en langue mandarin, présente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a50c97b8594705dbfccabb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [J] [O], appelante, assistée de Me Nadège NEHLIG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a50c97b8594705dbfccac1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

X se disant [N] [I], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137bcbf3d85a0c71ec2c

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [N], appelante, assistée de Me Nadège NEHLIG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec34

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

[S] [C], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

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CA

Rétention Administrative

68f9b8300a84a5e5f00216a9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] [U], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [D] [L], interprète assermenté en langue serbe, présent lors du prononcé

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société FTP n'a retenu son offre que pour la prestation de Chargé de diffusion et a porté son choix sur une autre société, la société Nelite, pour le lot relatif à la prestation Assistance technicien

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CA

Rétention Administrative

62e8be864f6d33e2e97f09b5

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[H] [I], appelant, non comparant, représenté par Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103e41b41fe2e9b5ca2f

Appel

1 août 2022

1 août 2022

[V] [J], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [G], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877775

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[V] [M], appelant, assisté de Me Nadège NEHLIG, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda7750d348120242e31477

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

NEOLOG a informé EXCO par courriel le 25 octobre 2015.

Source officielle