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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
Nabil X... en a cependant interjeté appel le 2 juin 2006.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Nabil X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90611
25 avril 2013
25 avril 2013
Nabil X... sera donc déclaré sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Devant le Juge d'instruction, Nabil X... ne se départissait pas de ses dénégations.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
14 juin 2011
DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Nabil
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
Wissem Y... reconnaissait qu'il était bien présent sur les lieux mais contestait avoir porté des coups à Nabil A....
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
20 mai 2009
APPELANT Monsieur Nabil X... né le 23 Novembre 1977, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939de
24 janvier 2017
24 janvier 2017
No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil fils de Brahim et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
La visite domiciliaire réalisée dans le même temps dans la chambre, que Nabil B... partageait avec son frère Farid, amenait la découverte d'une somme de 50 000 euros en petites coupures, ainsi que des
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 septembre 2007 ; Vu la présence de Monsieur Monsieur Nabil
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1857cdc6046d4782143c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1125000014 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Juillet 2025 Appelants : Monsieur [P] [I], représenté par Me Nabil
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/07355 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 01 Mars 2023 Appelants : Monsieur [H] [C] [S], représenté par Me Nabil
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c10a54bf9fd47c90a13e5e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'ALBI Madame [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BOULET-GERCOURT, avocat au barreau D'ALBI INTIMES Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nabil
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ac
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Nabil X... C/ Mme Christine Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455850
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nabil
Source officielle4e chambre 2e section
5fdba55fd2f230845e3d693a
13 février 2019
13 février 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2019 N° RG 17/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RLD6 AFFAIRE : Nabil X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214a
12 mars 2015
12 mars 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014- Tribunal d'Instance de PARIS 5- RG no 11-14-0097 APPELANTE Madame NABILA
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