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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
26 avril 2022
Dans ses conclusions déposées le 12 janvier 2022, la SARL Fermetures Mosellanes demande à la cour de : rejeter l'appel de Mme [K] et recevoir le seul appel incident de la SARL Fermetures Mosellanes ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
; 2°) de dire et juger que la communauté de communes de l'Arc Mosellan a engagé sa responsabilité à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Arc Mosellan à faire procéder aux
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Modimage n'a non plus procédé à aucun règlement.
Source officielle5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa665
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOSELLANE DES EAUX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6622097e9ce1420008389a5d
18 avril 2024
18 avril 2024
Décembre 1969 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 9] ayant pour avocat désigné Me Franziska MOSIMANN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[N] [S] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 5] (56) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b16
8 octobre 2014
8 octobre 2014
ci-après désignée MOSELLANE DE VENTE, datées du 16 juin 2014 et déposées le 18 juin 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 20 avril 2007, la société MOSELLANE DE VENTE a engagé M X...comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7b
10 décembre 2001
10 décembre 2001
ACEI et La FROMAGERIE DU MORIHAN assignaient GOLDSTEIG en garantie.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66ff85b1a4ff9ec259c096c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Syndicat UNION LOCALE CFDT SUD MOSELLAN
Source officielleAvis
CADA:20163570
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moirans à sa demande de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6965e3e8cdc6046d471b2418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [G] né le 19 Juillet 2002 à [Localité 3] (44) [Adresse 2] [Localité 1] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
société Tout TP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire et de condamner solidairement la communauté de communes de l'Arc Mosellan
Source officielle1ère chambre civile A
60191ab165e4ed6ace0adf19
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La société Mormane a relevé appel de cette décision le 21 décembre 2017. Par jugement du 3 janvier 2018, la société Mormane a été admise au bénéfice du redressement judiciaire.
Source officielle8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Mormane, Me C... A... ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
6 avril 2018
par Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉE SCI HENRI MOISSAN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c14
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] et du syndicat Union Locale CFDT Sud Mosellan irrecevables et mal fondés ; Les rejeter.
Source officielle6ème Chambre
64c8a0d6dfabddd9699dffd0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, - dire et juger la SARL d'ingénierie mosellane mal fondée en ses demandes, - débouter la SARL Société d'ingénierie mosellane de l'ensemble de ses conclusions, 'ns et moyens, Statuant sur ses demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2db
1 avril 2025
1 avril 2025
, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250026 Société [4] prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c7c2a5bdff97030056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240574 Monsieur [N] [I], représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628 Madame [G] [Y], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 91