administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents motivant

des salaires pris en compte ; b) les taux et modes de calcul appliqués pour l'évaluation des cotisations par tranche ; c) le montant des cotisations ainsi calculées. 2) le solde de cotisations à la date

Me Moran a édité une première facture le 30 avril 2019 pour un montant de 420 euros TTC. Cette première facture a été acquittée par M. [B] et Mme [H].

Les honoraires de diligences d'un montant de 128 000 euros HT ont été acquittés par Mme [O] [K] après saisine du bâtonnier.

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

et la largeur de la chaussée ; 2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ; 3) le montant

adhésions (23 070 bulletins) ont été adressées à la mutuelle en cause entre juillet 2010 et mai 2014 ; Que toutefois, le nombre des bulletins d'adhésion communiqués à celle-ci ne saurait établir le montant

Vu le recours formé par : Madame [F] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocate au barreau de PARIS, toque : E2122, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à l'amiable d'un litige portant sur le montant

Pour l'année 2009, le montant du rappel de réduction d'impôt est de 14.640 euros.

Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'acte authentique reçu le 10 mai 2000 par lequel la société en commandite par actions Sovac Immobilier a consenti aux époux [M] un prêt d'un montant

juillet 2015, C... de l'ordre des avocats de Paris, saisi par la SELARL Saint Martin Avocats, d'une demande de fixation de la totalité des honoraires sollicités auprès de sa cliente, Mme A..., pour un montant

la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

gouverneur de la banque de France à sa demande de communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années 2009 à 2014, chacune complétées de la grille établissant le montant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, pour les années 2012 à 2020, des montants

[G] d'un montant de 1 581,96 euros en vertu du jugement du juge de l'exécution de Paris du 12 novembre 2018, augmentée à la somme de 4 907,63 euros outre les intérêts par l'arrêt de cette cour du 20 juin

[G] dans son audition de lui avoir forcé la main pour lui vendre des produits bien-être pour un montant de 274,70 euros payé en liquide.