SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise

MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du

LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I.

Par acte d'huissier de justice du 12 janvier 2015, la société Moreux Horticulture a assigné la société Marchegay et la société Monceau générale assurances devant le tribunal de commerce de Versailles ;

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société Moreau Frères aux entiers frais et dépens.

La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

[M], comme maître d''uvre, - la société Sogenord, devenue Sogea Nord puis, aujourd'hui, Sogea Caroni, comme entreprise générale, - la société Caronor, puis la société Dekerpel, comme sous-traitants en

CARROSSERIE TRUCKS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience

B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

DEBATS : A l'audience publique tenue le 15 Juillet 2022 par Hélène MOREAU, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Carole

, Vu que, par conclusions notifiées par RPVA du 3 avril 2026, la SCI Caro a indiqué se désister de cette instance, Vu la constitution de M.

l'ensemble des matériels de marque Canon, - condamner solidairement les sociétés Canon et Lixxbail à restituer les loyers indûment perçus et, en conséquence, les condamner solidairement à lui payer la

, Conseiller, délégué par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Carole COLAS, greffière, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 18 juillet

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No

, Greffier associé, en présence de M.Pascal MOREAU Substitut de M. le Procureur près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé' par le paragraphe suivant: