TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SOCIETE J représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MONROZIES

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ

ET PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2001 en qualité de représentant mono-carte

Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.

Stéphane AUBERT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michel MONROUX

Le 5 juin 2013 il a acheté au magasin Brico Dépôt à [Localité 2] des enduits de façade mono couche de marque VPI fabriqués par la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS.

[M] [G] a fait assigner la SCI Moiroux Comte immobilier.

MARC MONDON PRODUCTIONS C/ Association LES ELYSIKS S.A.R.L.

03247 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

Monsieur X, pour le compte de l'association « Vent de colère du Montois», a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la

A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

les impositions dont le jugement a prononcé la décharge ; 3°) de rejeter l'appel incident de la SAS Monniot.

La gestion locative de ce bien a été confiée au CABINET MOIROUX.

en date du 06 juillet 2023, assisté de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [Z] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël MONROUX

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor

Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins sur la disponibilité du traitement en Mongolie, il produit un certificat du directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie

CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI