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1 600 résultats pour « Molla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le 7 avril 2008, le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses correspondant à la contre-valeur dans cette monnaie de la somme de 1 500 000 euros, selon le taux de change applicable à

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

les sociétés Moma), gérées par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b7502b828318c4e5a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SCP MOLLA-BASS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sabah Y...

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CA

8e Chambre A

5fde9930dcd8896d8a16fefc

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

- en cas de défaillance de l'emprunteur (...) à une période où la monnaie de compte de votre crédit est toujours le franc suisse, cette monnaie de compte pourra à tout moment et unilatéralement être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b1f9e4ea48318f5ae6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032c012882f0836864b1521

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

La SARL MOLI demande de son côté de : a) A titre principal.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e3af

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/ 172 Rôle N° 14/01426 SARL THEMIS SECURITE C/ LE PROCUREUR GENERAL [D] [W] SCP PELLIER MOLLA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Par une correspondance en réponse conjointe en date du 12 octobre 2010, les sociétés MOLEX INTERNATIONAL INC et MOLEX CV HOLDINGS INC sous la signature toutes deux de Madame [L] [Q], dirigeante de MOLEX

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CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4916

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 28 février 2021, la société Kelebek Moda a formé opposition à cette ordonnance.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E

635a2172c549ea05a7cd2c00

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

- condamner le GIE « Les compagnons de Saint-Genès » à régler à la société Chirurgiens-dentistes Moka la somme de 119.000,00 euros , - condamner la société Chirurgiens-dentistes Moka à payer au GIE

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CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

FAITS ET PROCEDURE Mme [T] a été embauchée par la société Niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), gérant le [Établissement 1], à compter du 11 mai 2001 en qualité de caissier-changeur traiteur de monnaie

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [T], en son compte et celui de la SARL Cremy Moda en cours de formation.

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CA

1ère chambre civile B

6162e4ee7797cdb2f7583cbe

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

La SCI Moka a relevé appel.

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CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société Moda in France était locataire d'un local commercial appartenant à la Sci Morandi.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle