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8 964 résultats pour « Misseri-Guesdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90808

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par contrat du 6 mai 1999, la SCI BEZE-GUESDON a donné à bail commercial à la SARL OCEAN PRINT un dock ainsi qu'un parking situés 22, rue Papin à Ducos, Nouméa.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La présente ordonnance a été signée par la conseillère de la mise en état et la Cadre-greffière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37375a2d196dbc19127

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], copropriétaires, ont assigné la société MAF conseil, la SCP [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Guesdon, la société MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société Guesdon, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

.-14100 LISIEUX Actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN Non comparant, représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée à l'audience ; PARTIES INTERVENANTES : - Le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50442150aadff23dc7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 SAS GROUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d32

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du

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CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06978

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

21 janvier 2025 la société BLIN ET MISERY , demandant au conseiller de la mise en état de : " ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure pendante devant la Cour sous leRG N° 24/00986 ; CONDAMNER

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b97

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour.

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CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228e00

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

OCEAN, déposées par RPVA le 2 décembre 2024, demandant au conseiller de la mise en état de : " DEBOUTER la société BLIN&MISERY de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions; DEBOUTER la société

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CA

4ème Chambre

653b59e4502b828318c4e6ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ès qualités d'assureur RDC de ENTREPRISE SIMOES RAVALEMENT Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES - SA AXA FRANCE IARD assureur de la société [X]-GUESDON

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CA

Chambre 1-6

5fd96955ffbbb95528e3196a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Fin mars 2014, deux avis de mise en recouvrement ont été adressés à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94702

Appel

23 août 2019

23 août 2019

PAR CES MOTIFS Nous, Fabienne KARROUZ, Conseillère de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière commerciale, par décision non susceptible

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69ebb6c6260008b5316e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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CA

Chambre civile TGI

6305bf3d36772dc563366386

Appel

19 août 2022

19 août 2022

BLIN & MISERY S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.

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CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7d1643bddf8ff84df1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MINERIS PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au siège social Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON -

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cb

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

née le 01 Septembre 1961 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 14000 CAEN Comparant, assistée de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier

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CA

Chambre 2-4

68f081366232792c46835cba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'appel interjeté

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CA

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jacques de sa demande « reconventionnelle », - condamné la société Guerton Jacques aux entiers dépens qui comprendront les éventuels frais d'exécution forcée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b089e4ea48318f5ae25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle ajoute que Milesi s'est mise à vendre ses produits en direct, en détournant les deux plus gros clients de l'agence de Rennes de la société T&G distribution (pour respectivement 60 000 et 59 000 euros

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CA

Chambre 3-2

669a0186bf9da27f384b0ca4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CGL Représentant : Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

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