B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Date naissance 3] 1936 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Mounia ABANOU substituant Me Mickael

entre : Monsieur [N] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-florent MARTIN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 75 Assisté de Me Mickael

HAIK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 7] 1949 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Marie-Catherine Vignes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur [L] [E] Représenté par Me Mickaël Haik, avocat au barreau de Paris, toque : D0341

K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.

Elles seront doublées de haies mélangées constituées d'essences locales. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. () ". 7.

: Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [O] [X] [Z] [A] [Adresse 2] [Localité

Adresse 1] [Localité 1] (FRANCE) Représentée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, toque : A0343 INTIMÉE Madame [W] [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël

SCI BW Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BOURGLAN Me Michael ZERBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Au surplus, est prévue l'implantation de haies en prolongement des haies existantes à titre de mesures de réduction.

Cette haie, par elle-même non discutée, apparaît effectivement sur des photographies aériennes contenues dans le rapport d'expertise.

l'affaire entre : Madame [B] [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 Représentant : Me Mickaël

et/ou la restauration de haies arbustives à arborescentes afin de créer des écrans végétaux permettant d'atténuer la visibilité des aérogénérateurs, ne peuvent être regardées comme suffisantes pour réduire

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact actualisée au mois de septembre 2017 que le peuplement chiroptérologique est diversifié avec une activité liée aux haies, omniprésentes sur

STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE, avocat au barreau de Caen Monsieur Emmanuel Z... ... 77 ROMAINVILLIERS Monsieur Mickaël