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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403089_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Maître Haik, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400832_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2208301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C E, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2405394_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2416004_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00338_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00093_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Mickael Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2409646_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2406082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2411295_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mickael Haik, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 1er juillet 2025 portant refus de titre de séjour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430711_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300213_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Mickael Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f403
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Date naissance 3] 1936 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Mounia ABANOU substituant Me Mickael
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305606_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412826_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A C A représenté par Me Mickael Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425442_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 septembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Mickael Haik, demande
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
entre : Monsieur [N] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-florent MARTIN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 75 Assisté de Me Mickael
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