Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

[F] [G] Représentant : Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE S.A.S.U.

DEMANDERESSE MATMUT, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau

Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Sur la compétence du tribunal judiciaire : La SCI CALUJO et Monsieur [E] font valoir notamment que les parts sociales de la SCI CALUJO sont des biens communs et un élément de l'actif communautaire soumis

ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/05113 [H] [M] C/ [Q] [F] SCI STEPHANIE Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME CAMUSO

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle

CAQUELIN, avocat plaidant au barreau de Paris ; Intimés ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 9 juillet 2010, devant M.

de communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à l'agression en date du 20 août 2016 qui a eu lieu au centre social et municipal Charles CROS, mettant en cause

DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte NISI, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

Le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance déférée en considérant que la procédure n'était affectée d'aucune irrégularité ayant causé un grief à M.

. [1] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

[Q] a constaté des dégâts causés à ses vignes par de grands gibiers, en particulier des chevreuils. Le 8 mar 2022, M.

35L7-V-B7J-CMMTN Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411330 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

RG 25/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHZ6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

RG 25/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHZ4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE