commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont Saint-Michel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG

[O] et son épouse, Mme [O] résultant des fautes imputables à son assurée, Mme [A], - condamné en conséquence Mme [A], in solidum avec son assureur, la société MICDAC à régler à M.

Michael X... à payer à M. Jean-Michel Y... la somme de 6 122, 02 euros au titre des rétrocessions d'honoraires non réglés, - condamné M. Jean-Michel Y... à payer à M.

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme C...

Un contrat de travail de chauffeur routier longue durée sera signé le 1er mars 2004 entre l'EURL MICHAEL X... et Michaël X... pour 43 heures hebdomadaires.

Saint-Etienne Référé du 09 juin 2011 Service des Référés RG : 2011/78 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON

Par déclaration en date du 10 octobre 2006, Michel X... a interjeté appel de ce jugement.

MANPOWER FRANCE - constater que Michaël X... n'a jamais été salarié de la MANPOWER INC En conséquence, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris - renvoyer Michaël X... à mieux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représenté par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel

FLEURY MICHON, D.R.A.S.S.

communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle au centre social et municipal Louise Michel

Monsieur Michaël X... a contesté cette mesure.

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : Société FLEURY MICHON Route de la Gare 85700 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK

d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel

PONSARD, président, assisté de Fanny MICHON, greffière, Par lettre recommandée reçue au greffe du tribunal judiciaire de Valence le 5 novembre 2025,puis parvenue au greffe de la cour d'appel de Grenoble