La société Maghreb Health Services, la société Medsanté et M.

[L] » représentant un animal, mesurant 50x80 cm, - une huile sur toile, mesurant 195 x 253 cm composition avec têtes et inscriptions, notamment « encore de la peinture !

de mécénat non requalifiées et celles requalifiées.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, du refus opposé par le ministère de l'Intérieur à sa demande de communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant

AIRBUS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Société AIRBUS AMERICAS INC [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

La société Mebant Izolasyon Vebant Sanayi Anonim Sirketi (« la société Mebant ») fabrique des pièces automobiles en Turquie.

observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

..avait réglé une somme de 6578 € TTC, - ordonné en conséquence à la SCPA MEJEAN de restituer à Eric Y...la somme de 478, 40 € TTC.

. et que Madame [Z] a été nommée le 1er septembre suivant au poste ainsi regroupé de directrice de la communication, des relations publiques et du mécénat.

* aucun document contractuel n'est produit par la SARL Mejean.

SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE § 1 Le groupe Brenntag § 1 Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag § 6 La décision de sanction § 13 Les recours entrepris § 14 MOTIVATION

Dans ces conditions, la cour a estimé que le contrat conclu entre les sociétés SOVEDI et ORELIO n'était pas un contrat de mécénat, mais un contrat de publicité.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux courriers mettant

MEURANT, Présidente de chambre, La S.A.S.

L'association La Chaîne de l'Espoir et l'association Mécénat Chirurgie Cardiaque demandaient au juge de la mise en état de débouter leurs adversaires de l'ensemble de leurs demandes.

dévolues à l'organisation de concerts par des sociétés privées ; - ses conditions de rémunération étaient illégales dès lors qu'il aurait dû bénéficier du taux de rémunération des heures dites de mécénat

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [S] [H], par lettre recommandée en date du 11 juillet 2025, à l'encontre du jugement rendu le 02 juillet 2025 par

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par M.