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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [E], chacun en ce qui les concerne, à payer à l'EHPAD [12], relevant du CCAS de Saint-Médard en Jalles, la somme de 39 763,98 euros au titre des frais d'hébergement impayés de M. [K] [E].
Source officielleChambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d2c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PC/PR ARRÊT N° 439 N° RG 23/00024 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSX [X] C/ Etablissement Public CCAS-MAFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Les travaux de compactage ont été pris en charge par la CCI et ils ont été confiés à la SA Soletanche Bachy le 4 avril 1995.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10024 APPELANTES Mademoiselle [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE)
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
27 octobre 2009
ayant son siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP [K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
V-B7G-CFS5J Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale finale rendue à Paris le 22 septembre 2021, par le tribunal arbitral, siégeant sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (affaire CCI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd086b63637c907b7c1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09905 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCHS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Elisabeth MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE MENARD
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f08009f81000890dc29
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] a alors multiplié les incidents, insultes et menaces envers le personnel. Le chef de service relate notamment que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CPAM DES YVELINES [Localité 7] représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 SA [12] ([12]) [Adresse 16]' [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Nicolas MENARD
Source officielleCh. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf2550
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [V] [O] née le 30 Décembre 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca893c699b1d7aca75df44
15 septembre 2020
15 septembre 2020
registre du commerce et des sociétés de Roman sous le numéro 397 898 651 Ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielle1re chambre civile
69f19d70cdc6046d47ee2525
28 avril 2026
28 avril 2026
CORNELOUP, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Adèle DE MESNARD, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970b3
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Anne MEZARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b0
18 mai 2022
18 mai 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ BENILAN, Magistrat Honoraire, Madame Anne MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
-CC..., M. et Mme KKK...-LLL..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
25 avril 2016
rétention des informations sur les produits dont se plaint Mme X... celle-ci explique que le fichier clients qui lui était régulièrement communiqué ne comportait pas de cadre « divers », alors que par mégarde
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