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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161663
26 mai 2016
représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine
1re chambre sociale
691edebc0faf9858cdf8c220
19 novembre 2025
[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.
CADA:20162343
23 juin 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan
Pôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bfe
5 janvier 2012
Le 1er juin 2006, la société Eurocopter a fait assigner en référé les sociétés Natixis et Bank Mellat afin qu'il soit fait interdiction à la société Natixis de payer à la Bank Mellat la somme réclamée
Pôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c0
5 novembre 2020
de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat au barreau de Paris, toque : A0428 Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurent Meillet de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a0cd7f397293ac08bb34
19 décembre 2019
S'agissant de la manipulation médiatique reprochés à [G] [W] et à l'Association diocésaine de [Localité 10] , M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a226366cdc6046d47394415
4 juin 2026
de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie
Juge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.
Pôle 4 - Chambre 1
6690c7580d808eb34e455650
11 juillet 2024
MAYE INVEST, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier MAY/[D] Intimés : Madame [G], [S] [N] Madame [W], [J]
Pôle 1 - Chambre 10
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9 janvier 2025
L'ECORCE, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier A-22-276 Intimé : COMMUNE DE PANTIN, représenté par Me Sandra
Pôle 6 - Chambre 11
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3 décembre 2019
L'actualité médiatique d'alors était mobilisée autour de la révélation début octobre de « l'affaire [Z] » et de la création de blogs d'expression de la parole de femmes tels que « #metoo » et « #balanceton
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
6a0feea4cdc6046d4788b8d2
21 mai 2026
F] [O] [T] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Intimée : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE, représentée par Me Laurent MEILLET
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d65
11 juin 2021
V-B7E-CCWPY Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 18/08053 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MEILLET
Chambre 3-1
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21 février 2019
MEILLAND INTERNATIONAL et de la S.A.S. ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER.
Pôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
LES TROIS VALLÉES, société civile immobilière inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 320 785 652 dont le siège social est à [Adresse 1],, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES
1ere Chambre sect.Civile
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17 octobre 2023
[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
Pôle 1 - Chambre 5
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6 mai 2026
la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET
6253cce8bd3db21cbdd91a61
10 septembre 2014
Juillet 2012 11/ 0805 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL MEDIATER
67f0ba5dea6533065f551e92
4 avril 2025
: B0515 Ayant pour avocat plaidant : Maître Fabrice NICOLAÏ, Avocat au Barreau de PARIS, INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Laurent MEILLET
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