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763 résultats pour « Meillat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161663

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162343

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bfe

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Le 1er juin 2006, la société Eurocopter a fait assigner en référé les sociétés Natixis et Bank Mellat afin qu'il soit fait interdiction à la société Natixis de payer à la Bank Mellat la somme réclamée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7c0

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat au barreau de Paris, toque : A0428 Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurent Meillet de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

S'agissant de la manipulation médiatique reprochés à [G] [W] et à l'Association diocésaine de [Localité 10] , M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02025_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6690c7580d808eb34e455650

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MAYE INVEST, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier MAY/[D] Intimés : Madame [G], [S] [N] Madame [W], [J]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6785fda8e1c1941b1ee980f1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'ECORCE, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier A-22-276 Intimé : COMMUNE DE PANTIN, représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

L'actualité médiatique d'alors était mobilisée autour de la révélation début octobre de « l'affaire [Z] » et de la création de blogs d'expression de la parole de femmes tels que « #metoo » et « #balanceton

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f4459bcdc6046d472ebf6f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0feea4cdc6046d4788b8d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

F] [O] [T] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Intimée : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE, représentée par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d65

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

V-B7E-CCWPY Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 18/08053 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961dee77b974bfa651aa

Appel

21 février 2019

21 février 2019

MEILLAND INTERNATIONAL et de la S.A.S. ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69b7b6c6260008b53156

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LES TROIS VALLÉES, société civile immobilière inscrite au R.C.S. de PARIS sous le n° 320 785 652 dont le siège social est à [Adresse 1],, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f792eb053208318995bd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a61

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Juillet 2012 11/ 0805 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL MEDIATER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f0ba5dea6533065f551e92

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

: B0515 Ayant pour avocat plaidant : Maître Fabrice NICOLAÏ, Avocat au Barreau de PARIS, INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Laurent MEILLET

Source officielle

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