Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0feea4cdc6046d4788b8d2
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/00148 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 07 Novembre 2023 Appelants : Madame [L] [N] [K] [D] veuve [H], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Monsieur [C] [Q] [W] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Madame [J] [S] [K] [H], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Monsieur [F] [O] [T] [H], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43183 Intimée : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier A-14-182 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.) (n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé aux parties le 02 avril 2026, Vu l'absence de reprise de l'instance après la fin de la médiation judiciaire , PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 21 Mai 2026 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
Articles de loi cités
Article 905 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0feea4cdc6046d4788b8d2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA