[M] [T] et Mme [R] [V] veuve [T] se sont portés cautions des prêts souscrits par la SCI Masséna en faveur de la banque.

TRANSMONDE SIREN : 445 279 227 Inscrite au R.C.S NANTERRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat

BYPA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro RCS 852.497.478, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A.R.L.

BYPA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro RCS 852.497.478, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de

[E] [W] à l'EURL Malena et ce, à compter du 6 novembre 2023; -ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux dans les 15 jours suivant la signification de l'ordonnance, l'expulsion de l'EURL Malena

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Pascal X... C/ Mme Marina Y...

23] pour une contenance de 9a 70ca, - une partie de la parcelle cadastrée ZX n°[Cadastre 16] pour une contenance de 29a 45ca sur laquelle existe un hangar métallique, inoccupé.

rue de Lausanne 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMES : Monsieur Maxence

au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME : Monsieur [S] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Maxence

B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration

Par déclaration du 16 avril 1999, Monsieur Maixent X... a interjeté appel de la décision sus-désignée.

ALARY, avocat au barreau du LOT, INTIMES SA PARIS GRAND SUD RESTAURATION prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 163 Avenue d'Italie - Angle 166 Boulevard Masséna

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20110707 Représentant : Me Maxence

Février 1953 à Châteaurenaud (71) (71) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [O] [K] ÉPOUSE [V] épouse [V] née le 22 Avril 1954 à [Localité 11] (39) (39) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Maxence

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Maxence