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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f750cd6527a11effc4b7e7
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE SARL EQUALIA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 490 219 912 Représentée par Me Maude
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a55
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SA Garage d'Abbeville au paiement des dépens - Condamné la SA Garage d'Abbeville à payer la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à Maître Maud
Source officielle6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
8 mars 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/1630 Copies exécutoires délivrées à : Me Maude
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85c0a4ff9ec259c097c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EQUALIA C/ [L] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me SARDAIS - Me ABDELLAOUI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d3
4 juin 2015
4 juin 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY EN BRIE 77540 et Madame Maud
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d97
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a2
12 juin 2014
12 juin 2014
: 13/ 02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 1201677 APPELANTS Monsieur GERALD X... et Madame ANNA X... ... 94100 SAINT MAUR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ne décide de saisir à nouveau cette commission en vue du retrait de l'agrément de Mme Saidani.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242b
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
9 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
5 juin 2014
.-... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES,
Source officielleChambre civile 1-7
697af89bcdc6046d470f8aa8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac1
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Mademoiselle MAUD Y... demeurant... Monsieur GONTRAN Y... ETUDIANT demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
15 janvier 2015
No Siret : 399 297 563 Ayant son siège au 93 Avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT MANDE Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f726
6 juin 2013
6 juin 2013
* * * Par acte authentique du 26 octobre 2006, la SCCV Maud a vendu en l'état futur d'achèvement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 INTIMÉE SCI ARRIFANA, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
998 806 2002 représentée par Maître Nicolas Deshayes, membre de la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan es qualité de mandataire ad hoc ayant son siège au 76 avenue Victor Hugo-94100 SAINT MAUR
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