Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la commune du Coudray-Montceaux s’est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte.

Il a été informé par courrier du 04 mars 2026 du fait que la représentation par un avocat ou un défenseur syndical était obligatoire devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre

Sur le moyen tiré de l'illégalité des délibérations des 5 et 11 septembre 2018 des conseils municipaux des communes de Coudray-Rabut et de Pont-L'Evêque : 2.

, n'a pas qualité pour présenter des conclusions au profit de la SCP Coudray\Ancel.

B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance ; 2°) de condamner solidairement l'université des Antilles et le centre hospitalier

somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Malo, représentés par le cabinet Coudray

Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2017 et 30 juillet 2018, Mme B, représentée par Me Coudray, a demandé à la cour d'annuler

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 17 décembre 2021, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

[S] ; par conséquent, confirmer en tout son dispositif l'ordonnance de référé rendue le 20 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de d'Auray, représentée par SELARL Cabinet Coudray, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour de rejeter la requête de M.

E D et Mme B D, représentés par la société civile professionnelle Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Maur (Indre), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du