ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Chatou. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chatou et à Mme B A.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer pour la société EQ Invest et de Me Santana pour la commune de Chatou.

Par suite, la société Chatou-Mermoz 10 ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, du caractère exagéré des impositions mises à sa charge. 5.

du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Stéphanie CHANDET, Conseiller.

du maire de Chatou du 19 avril 2021.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Chatou est rejetée.

sur leur qualification en l’absence de toute autre pièce établissant l’existence d’une créance de cette dernière à l’égard de la société Chatou-Mermoz 10.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2008 R.G. No 08/01585 AFFAIRE : S.A.S.

D n'est pas fondé à soutenir que le maire de Chatou aurait commis une erreur de droit en confondant les notions de " résidence habituelle " et de " charge de l'enfant ". 8.

cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au nombre minimal fixé par l'arrêté préfectoral du 14 avril 2021 et d'autre part enjoint au président de la fédération départementale des chasseurs

La société Les Chamois d'Albiez se borne à soutenir que les sommes enregistrées comme " acomptes " versés par les clients constituaient en réalité des arrhes.

La requête a été communiquée le 3 septembre 2024 à la commune de Chatou qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

En l’espèce, la foire de Chatou réunit près de 400 à 700 exposants et accueille entre 25 000 et 30 000 visiteurs à chaque édition.

, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône en date du 3 novembre 2025 ; Vu la déclaration

***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon

L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux (ACEBIC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler cet arrêté.

partie au regard de la totalité des convois assurés à Saint-Maur-des-Fossés, - dresser un état de l'évolution des parts de marché de chaque partie sur cette même ville.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDH Ordonnance n° 2026/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M.