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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6965dffecdc6046d471ad3bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149, commis d'office, comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mathieu C...géomètre expert.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les sociétés JONAK ont répondu le 9 juin et le 6 juillet 2020, indiquant que ces modèles étaient de libre parcours et que les bouts d'empeigne bicolore étaient d'utilisation ancienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
l'avis circonstancié et documenté du premier expert, avec les préjudices et le décès de Madame Jacqueline B... ; - condamner in solidum les Docteurs D..., X... et F... au paiement, avec intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0
17 décembre 2009
17 décembre 2009
née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] (10 ans) a lui aussi le même tas au milieu de sa chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 775 658 859 Représentées par Me Matthieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
24 septembre 2020
: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Représentés par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [M] né le 24 avril 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde
Source officielle1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de PARIS, toque : T03 SYNDICAT FEDERATION CFE-CGC ENERGIES pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
64a7b1f23bcaf505db696907
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cet avenant prévoyait également une augmentation du taux variable voix (fixée à 0, 497 F/mn). [R] n'a pas donné suite à cette proposition d'avenant tarifaire pour 2023. IV.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en bout, en toute autonomie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
de droit néerlandais ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] PAYS-BAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS de l'AARPI Ader Jolibois, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 INTIMÉS Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459a
26 février 2019
26 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
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