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258 résultats pour « Matthieu ESCANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f00169e2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

WINAMAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca849030

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d480dcdc6046d47457dae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda664

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le 03 Mars 1988 à [Localité 5](91) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90157

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35eb41d7564000872dd37

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS Représentée par Me Mathieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SMURFIT KAPPA EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualitéau siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

V-B7E-CBUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2020 Date de saisine : 23 Mars 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c95788aac83189e9d2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

V-B7F-CD3PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df94aaebb88318fda6bb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

V-B7G-CFWWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de saisine : 11 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [D] [H] [L], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 Intimée : Madame [K] [S] veuve [J], représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321aff9e4ea48318f5ade7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DU BATIMENT ayant pour sigle DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 710 501 255, représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d8a788aac83189ea25d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

V-B7H-CHIGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

du DTU que Robert Y... et son épouse ont commis des fautes en fabricant avec des malfaçons grossières un escalier dangereux et en mettant en place cet escalier, sans se soucier de la sécurité de ses utilisateurs

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf0009588999

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8eaaebb88318fda67c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

35L7-V-B7F-CDN6G Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

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