CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

71 résultats pour « Matilde LE GUEN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a44

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdfacf476b3ae02585df

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb6f8faf13e2e973c3b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d8ec34af72baeffb335c99

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Y] [S] [O] né le 05 Janvier 2022 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DE GUINEE), de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c9777f3146d66d29a522ea

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac2f3eafe9fcf075fcb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d1

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il affirme que les faits établissent que Mathilde X... ne souhaite pas divorcer et tente par tous les moyens de se soustraire à la procédure ou de la prolonger.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b4498a54057d103012

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LE GUEN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre GREFFE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d4921e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] et la SAS Foncia groupe, rejeté le surplus des demandes de la SARL Gueb Immo, condamné la SARL Gueb immo à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e31

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a73

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Blessing et Mantilla-Serrano, arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim Z... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43675782d5f06f0c8ad

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET : INTIMES S.A. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →