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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4347
18 avril 2024
18 avril 2024
AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT Hervé PROUTEAU Représenté par Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
69707dbfcdc6046d471380b7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LM PRO SERVICES Représentée par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REQUÉRANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Noncomparant, représenté par Me Mathilde TESSIER, avocat au barreau de RENNES EN
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0
2 avril 2026
2 avril 2026
DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXE [L] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
8]) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER
Source officielleChambre civile 1-7
67dd06248070e07177056c37
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
n'est pas démontrée par Monsieur Don Mathieu X...qui agit en annulation du testament.
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180113, substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f732705528
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[N] n'est pas parvenu à tenir compte des diverses condamnations prononcées, s'inscrivant alors dans un réel parcours délinquant et ne parvenant pas à repecter le cadre judiciaire fixé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c97
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[O] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [N] [T], interprète en langue arabe assermentée, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office,
Source officielleETRANGERS
627ca8db4781dc057dee7dbc
11 mai 2022
11 mai 2022
Il ajoute que le préfet ne mentionne pas le test PCR auquel M.
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Florence TESSIER, Conseiller Mme Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb7ccdc6046d470d21e6
28 avril 2026
28 avril 2026
GSA CONSEILS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Mathilde NOEL de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au recours en l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd4cdc6046d47381e17
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Mathilde
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