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861 résultats pour « Mathilde Martiny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455786

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74183ac880aa7ee21f240

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

687b268e30e6dd8e1529bdad

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fba

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 4] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2023-03970 du 04/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Matthieu Y... né le 14 Mai 1985 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C / Martine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

OPTIMA MONACO représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69622142cdc6046d47d41249

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte

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CA

2 e chambre civile

69d9e10bcdc6046d47d99586

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour : du 18 décembre 2025, rendue par le conseiller de la mise en état de dijon - RG : 25/00803 APPELANTS : Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Elisa MARTINS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63d229d89b3c8605deec1df7

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0f

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

INTIMEE : Madame N'dri Mathilde Y... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Nathalie DRIGUEZ avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

née le 02 Janvier 1965 à PARIS (75017) ... 35310 CHAVAGNE Rep/assistant : Me Sandrine MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

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