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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Secrétariat de l'IDP
6793331a32b173f45a7c8cf5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 16 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bb
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[S] [V], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [M] [O], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [O], appelante, assistée de Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [Y] [B], alias [Y] [G], alias [Y] [O], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [N], interprète assermenté
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da205
4 avril 2023
4 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec82
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [U] [F] reconnu par les autorités Algériennes comme étant [U] [F] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel
Source officielleRétention Administrative
65bde83185bad80008bc8352
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] [U] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel qui évoque et développe la recevabilité des nouveaux moyens sur le
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bd
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[I] [L], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
65bde83585bad80008bc8354
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleSecrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 17 juillet 2023, 11 septembre 2023 et 16 septembre 2024 sous le numéro 22DA00579, Mme B..., représentée par Me Audray
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe le 24 mai 2019, la SAS Aurian a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b9cdc6046d47b77d87
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de NANTES - Pôle Social Références : 21/00899 **** APPELANTE : Madame [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline AUTRET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVG Vu le recours formé par : Madame [E] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
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