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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
substituée par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julia DELEPINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathieu
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95c
29 juillet 2023
29 juillet 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
du premier président de cette Cour, assistée de Camille Besson, greffier au prononcé de l'ordonnance, DÉFENDEURS À LA SAISINE LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [J] né le 18 Janvier
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
20 avril 2022
Le jugement entrepris n'ayant pas statué sur ce point, il y a lieu de trancher cet aspect, de sorte que la demande d'infirmation de la S.A.S. Raffalli Paul Mathieu à cet égard est sans objet.
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
Le jugement entrepris n'ayant pas statué sur ce point, il y a lieu de trancher cet aspect, de sorte que la demande d'infirmation de la S.A.S. Raffalli Paul Mathieu à cet égard est sans objet.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
8 avril 2025
Par arrêté du 20 septembre 2021, notifié le 21 septembre 2021, il a été assigné à résidence avec obligations de pointage, obligations qu'il a partiellement respectées.
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Matthieu CROMBET (Substitut du Procureur) 2) LE PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ec
22 août 2024
22 août 2024
présente pas de garanties de représentation suffisantes sur le territoire français eu égard au risque de soustraction à la mesure d'éloignement, et ce d'autant qu'il ne respecte pas l'obligation de pointage
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ea
22 août 2024
22 août 2024
[P] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître MESSAGEOT Mathilde, commise d'office en ses observations pour le retenu et à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c5b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab2
26 avril 2025
26 avril 2025
du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535266
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Totale numéro du 27/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée de Me Bruno MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652c
5 avril 2024
5 avril 2024
APPELANTE : Société FRED DEPANNAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096b0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Lors de son pointage le lendemain, il a indiqué que le consul n'était pas présent et qu'il était nécessaire d'avoir un rendez-vous.
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