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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
], domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELEURL PREVEO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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4 juin 2018
4 juin 2018
- en conséquence, rejeter toutes les demandes formées par Matthieu H... et son assureur la MACIF à l'encontre de la clinique HARTMANN et de son assureur, la société AVIVA, en tout état de cause, -
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
MATHIEU PHILIPPE MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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24 avril 2025
24 avril 2025
N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 01 Avril 2025 Nous, Isabelle FACON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony
Source officielleChambre 1-7
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14 avril 2025
14 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST
Source officielleChambre 1-7
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Y] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre 1-7
695e3e6375782d5f06119f1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathieu PERRYMOND, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 27 juin 2021, un avis de dépôt de l'état des créances de la société K2 France a été publié au BODACC dans lequel ne figure pas la créance de la société Harmon.ie Corporation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b92
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a98c924eadffcc4792
20 octobre 2022
20 octobre 2022
59178/02/22/004030 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [K] [E] né le 05 Octobre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChambre 1-7
69d8a3c3cdc6046d47bd50ff
9 avril 2026
9 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKTR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a58c924eadffcc4776
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Delauzun, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [C] [O] né le 07 Août 1986 à [Localité 5] (59) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
6363682737e31b7f74444926
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49a
11 août 2024
11 août 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Mathieu avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon Leuliet, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleChambre 1-7
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE E.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu
Source officiellePage 1 sur 5