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13 résultats pour « Mathias DENDIEVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01625_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Riotord, représentée par Me Teyssier-Mathais, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363a41d7564000872df74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] présente un certain dénivelé par rapport à la voie publique. Le seul fait que la parcelle de M. [X] soit en bordure de la D 13-86 ne suffit pas à écarter l'existence d'une enclave.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sont non compris les ouvrages tels que les souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques », « La hauteur au faîtage se prend par rapport au terrain naturel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60372c85504a040780c661ae

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Sur la réalisation d'un chemin d'accès aux machineries VMC a : -constaté que la non réalisation d'un chemin d'accès aux machineries VMC ne peut recevoir la qualification de désordre décennal, -débouté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Enfin, si les requérants prétendent que l'étude d'impact n'a pas pris en compte la modification des machines du parc de la Haute-Somme, ce passage d'une hauteur de 140 mètres à 150 mètres n'a pas eu d'impact

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Arcos architecture, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 39 121,89 euros TTC au titre des désordres affectant certaines cloisons, de condamner solidairement les sociétés Sogea Nord Ouest, Mathis

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68199b4645063c42e325391a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'acquéreuse soutenant avoir constaté divers désordres (impossibilité d'utiliser la cheminée, dénivellation de la partie extension de la maison entraînant des fissures, absence de scellement de la fenêtre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

-l'achat d'une matelas de transfert depuis le fauteuil roulant, pour mise à l'eau dans la piscine enterrée dans le jardin, pour un prix de 8409,44 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Répartition des accidents par éléments matériels - Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - Nombre d'accidents occasionnés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

avril au 30 septembre mais pour un vent inférieur à 8,5 mètres par seconde, une température inférieure à 10 degré, pendant une période d’une demi-heure avant le coucher du soleil et jusqu’à 2 h 30 du matin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afe9e4ea48318f5ade1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, substitué à l'audience par Me Matthieu

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

La proposition précise que le transfert est réalisé sans modification des installations et que seule l'implantation des machines est modifiée pour tenir compte de la configuration des nouveaux locaux et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.

Source officielle