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40 résultats pour « Massou Dit Labaquere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a7122cdc6046d47742d1c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

64a3b8a76523a105dba2b0a0

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Me MASSOU dit LABAQUERE, conseil de l'intéressé, a indiqué qu'il était regrettable, selon elle, de placer un jeune travailleur en rétention alors qu'il avait eu une autorisation pour venir en France dans

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64a3b8a86523a105dba2b0a2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Me MASSOU dit LABAQUERE, son conseil, a relevé que ce dernier était démuni de tout passeport, de toute pièce d'identité et qu'elle n'était en possession d'aucun justificatif concernant un éventuel hébergement

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64acf40603c09105db6c0608

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [V] [G] né le 20 Février 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a1ea9cf87273063ab3f630

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

APPELANT Monsieur [O] SE DISANT [H] [P] né le 13 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64a7b2053bcaf505db6969e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocate au barreau de Pau, commise d'office pour assister [O] [K], a été entendue en ses observations ; elle s'en rapporte.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68919147cc6ad3ccb24aecf5

Appel

4 août 2025

4 août 2025

X SE DISANT [J] [S] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67f750c06527a11effc4b75f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

X SE DISANT [P] [U] ALIAS [L] [H] [X] né le 12 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée de 1 200 euros, à verser à Me Massou dit Labaquere en application des dispositions combinées de l'article

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66adc81dd17229e482eea76a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

PREFET DE LA SARTHE [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant INTIMES : Monsieur [Y] [S] [L] né le 28 août 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne Non comparant, représenté par Maître MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67f750c06527a11effc4b761

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [M] né le 30 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63bfb3795e2fbe7c900439e3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63bfb3795e2fbe7c900439e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [N], interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

687f1b13367fac10b162e5b1

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, Greffier, APPELANT Monsieur [V] [T] né le 24 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8821f86b05a77f6e71

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mars 1975 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

687f1b13367fac10b162e5af

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Monsieur X SE DISANT [L] [C] [X] ALIAS [E] [T] né le 28 Août 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8821f86b05a77f6e6f

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Février 1995 à [Localité 2] (MONGOLIE) de nationalité Mongole Actuellement retenu au CRA d'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8821f86b05a77f6e73

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [P], interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd880b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [Y] né le 20 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représentée par Maître Maripierre MASSOU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd880d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur X SE DISANT [S] [L] né le 16 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maripierre MASSOU

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