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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6618cf137935f50008be43e3
11 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure Reinhard de la Scp RD avocats & associés, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Madame [E] [C] Représentant : Me Martine
62e37917f18708e2e904b038
28 juillet 2022
VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
67f8aa973b6868ad1f98376c
10 avril 2025
PROTECTION DE CARPENTRAS 09 novembre 2023 RG:22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Martine
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921de
26 mars 2015
C/ SARL PLURI EXPERT APPELANTS : Monsieur Alain X... en sa qualité de caution de la SARL LA HAVANNE né le 08 Juillet 1971 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Martine
2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e063
29 avril 2024
[K] [C], représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS C/ M.
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
[Z] [D] née le 21 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Martine
4ème chambre commerciale
652a308d7ed1ea83181124f8
13 octobre 2023
Portalis DBVH-V-B7H-IYSK AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 24 mars 2023 RG :23/00080 [V] C/ [B] [W] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Martine
66878cf705d6f7f678d49318
4 juillet 2024
N° N° RG 23/01690 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JB DD TJ DE CARPENTRAS 09 mai 2023 RG:22/00793 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Martine
63ca42dd9066fd7c90fc2652
19 janvier 2023
Portalis DBVH-V-B7F-H7XR BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG :1120000393 [N] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Fourel-Gasser Me Pentz
6253c973bd3db21cbdd885c9
5 septembre 2006
Laurent Y... 22, route de Bédarrides 84260 SARRIANS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÈTURE
1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4e
23 février 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/06666 APPELANTE : EURL E2R2 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion
6e Chambre D
6032f6d8f387ef6a56cb9184
25 octobre 2017
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
[D] [Q] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à payer à M.
6a192b53cdc6046d47547dcd
[H] [M] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [I] [L] et la MAF à payer à M.
6253ccd5bd3db21cbdd916cc
4 juin 2014
René Adrien B... né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette C... épouse B... née le 08
3e Chambre A
60360444363848695e3fc57e
14 janvier 2016
endroits 37 % alors que les plans de [D] [Z] prévoyaient une pente régulière de 20 %.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
en cause dans la pente du toit.
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont (76) ... ... 20213 PENTA DI CASINCA assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y...épouse X...
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