Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 25 Avril 1954 à ZAIRE ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
21 juin 2011
né le 23 Novembre 1966 ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
né le 25 Juin 1969 à LYON (69002) ... ... 42230 ROCHE LA MOLIERE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON ******
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f389
24 janvier 2012
24 janvier 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Madame Jamila Z... veuve X... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Martine
Source officielle1ère chambre civile A
6163ee803ae8501efbbc5370
1 avril 2010
1 avril 2010
légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELURL BARLATIER, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fb
28 février 2012
28 février 2012
APPELANT : Monsieur Omar X... ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La circulaire du recteur de l'académie de Martinique n° 2021-02 relative aux lignes directrices de gestion 2021-2023 de l'académie de Martinique relatives aux orientations générales de la politique de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A au tribunal administratif de la Martinique. Par un jugement n° 2100126 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le recteur de l’académie de la Martinique a fixé la date de consolidation de son accident
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2200421 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 2200491 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02689_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C B, a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a
Source officiellePage 1 sur 2