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120 résultats pour « Martin MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER, membre de la SELARL CM&B et ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, EURL RMB ARCHITECTES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

* lors du prononcé de l'arrêt, - Ministère Public : Mademoiselle Lucienne GALVAN -Greffier : Madame Martine MEUNIER III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56d00

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Port 37520 LA RICHE représentée par Me Marie THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d02

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Port 37520 LA RICHE représentée par Me Marie THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d04

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Port 37520 LA RICHE représentée par Me Marie THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6e2b807dfe813d2961e

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Greffier lors des débats : Madame Martine Meunier.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

né le 08 Octobre 1945 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a93e90036f1a1b0814

Appel

22 février 2019

22 février 2019

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133 Substitué à l'audience par Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant, Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

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