Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003002 SAS INSIGHT CONCEPT NORD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marieke

Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai DEFENDEURS À L'INCIDENT Monsieur [D] [R] né le 07 Septembre 1993 à Valenciennes (59300) 1397 rue Jean Jaurès 59156 Lourches Représenté par Me Marieke

TELEFROM GH dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Inès GRISON, avocat au barreau de Paris Ayant pour avocat postulant Me Marieke BUVAT, avocat au barreau

Delta [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué INTIMÉE SAS Ceetrus France [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marieke

[I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [J] [L] né le 18 Septembre 1958 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] Représenté par Me Marieke

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009336 du 24/11/2020 accordée par le bureau

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] APPELANTE Madame [R] [G] née le 01 Février 1951 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marieke

né le 07 Mai 1971 à LILLE (59000) demeurant 65 rue Sadi Carnot-Appt R 02-59810 LESQUIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane KERAMIDAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marielle ACUNZO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis

Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par des mémoires enregistrés les 13 mai 2022, 15 décembre 2022 et 19 janvier 2023, la SA Stade de Reims et l'association Stade de Reims, représentées par Me Delattre et Me Mariette, concluent, à titre

NOVA ZEMBLA, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - ayant pour avocat plaidant Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL