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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abd2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [D] (Directeur des Ressources Humaines) assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1de
29 novembre 2007
29 novembre 2007
usufruitière représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Marie-Christine Y... veuve A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbe2e405357f749eabab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Pierre, Paul et Jean-Marie Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Salaise-sur-Sanne
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
plaidoirie du 07 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
né le [...] à LAGNY-SUR-MARNE (77) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Franck " annexé à l'acte authentique, était conforme à la convention du 26 mai 2008, - débouté les époux X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle15e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e2e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e0
20 août 2024
20 août 2024
TRONCIN, avocat au barreau de DIJON * * * * * Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Par un second arrêt du 6 mars 2012, cette cour, au vu du compte rendu de l'expert judiciaire du 13 mai 2011 proposant d'autres solutions de désenclavement mettant en cause d'autres parties, a déclaré commune
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
[N] en mars 2014 laquelle a provoqué la présente action en revendication de la commune.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Vu les dernières conclusions des époux [C] du 22 mai 2013. Vu les dernières conclusions des époux [A] du 29 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
25 février 2016
l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a27
24 février 2017
24 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique COSTAMAGNA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0688 INTIMÉS Madame Christine Y... épouse Z...
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0c
11 avril 2025
11 avril 2025
DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2025.
Source officielle3e chambre civile
6690c7420d808eb34e455514
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉS : Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11] (71) domicilié : [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Marie-Christine
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