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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94d
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d954
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
* Date de clôture de l'instruction : 10 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d950
7 mars 2011
7 mars 2011
: 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb9
9 mai 2011
9 mai 2011
Marie LACROIX, conseillère faisant fonction de président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51d
3 mai 2010
3 mai 2010
des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Marie LACROIX, conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport,
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6253cbb0bd3db21cbdd8e01e
30 mai 2011
30 mai 2011
2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller,
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6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée
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6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
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6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
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6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Marie
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6253cb4ebd3db21cbdd8d4b1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie
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6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Marie
Source officiellePage 1 sur 96
LACROIX, Jean-Claude Marie
12/07/2026
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ROUGIE, Jeanne Marie Suzanne, LACROIX
12/07/2026
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LACROIX, Pierre-Marie, Christian, Germain, BS AUTOS
Acte Authentique en date du 03/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Piniatelle 15300 MURAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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CORREA, Thérèse, Marie, Ange, Limparate, LACROIX
05/06/2026
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VAXELAIRE, Marie-Claire, Josephe, LACROIX
15/04/2026
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